La vente d’un bien immobilier à Etterbeek peut sembler compliquée, mais une bonne préparation des documents nécessaires peut faciliter grandement le processus. Voici une checklist complète des documents à rassembler pour que votre vente se passe sans accroc.
1. Certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments)
Le certificat PEB est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier en Belgique. Il renseigne l’acheteur sur la performance énergétique de votre bien. Si vous ne disposez pas d’un certificat valide, il est impératif de le renouveler avant de mettre votre bien en vente.
Conseil : Demandez un professionnel agréé pour réaliser votre certificat PEB à Etterbeek.
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2. Titre de propriété
Ce document prouve que vous êtes le propriétaire légitime du bien que vous souhaitez vendre. Il doit être transmis à l’acheteur lors de la vente.
3. Plan cadastral et schémas du bien
Le plan cadastral est essentiel pour décrire la localisation exacte du bien, notamment si celui-ci inclut des terrains ou des constructions annexes.
4. Revenu cadastral et précompte immobilier
Ces documents sont nécessaires pour établir les charges fiscales liées à la propriété. Le revenu cadastral détermine la valeur fiscale de votre bien, et le précompte immobilier est basé sur ce montant.
5. Carte d’identité des vendeurs
Une copie des cartes d’identité de tous les vendeurs est exigée lors de la vente.
6. Coordonnées du syndic et décomptes des charges
Si vous vendez un bien en copropriété, il est essentiel de fournir les coordonnées du syndic ainsi que les décomptes des charges des deux dernières années complètes. Ces documents renseignent l’acheteur sur les coûts associés à la copropriété.
7. Les 3 derniers procès-verbaux de l’Assemblée Générale
Les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété permettent à l’acheteur de prendre connaissance des décisions prises concernant l’entretien de l’immeuble et des travaux à venir.
8. Lettre de mutation du syndic
Cette lettre est nécessaire pour indiquer le changement de propriétaire à la copropriété et au syndic.
9. Renseignements urbanistiques
Les renseignements urbanistiques fournissent des informations sur l’état des permis et autorisations de construire ou de modifier un bien. Ces documents peuvent informer l’acheteur sur la conformité du bien avec les normes d’urbanisme locales.
10. Conformité électrique
Si votre bien possède une installation électrique, vous devez fournir un certificat de conformité attestant qu’elle respecte les normes en vigueur. Si ce n’est pas le cas, un expert agréé devra effectuer une mise à jour.
11. Bail, si le bien est loué
Si votre bien est actuellement loué, vous devez fournir une copie du bail signé ainsi que la lettre du droit de préférence du locataire, si applicable. Cela garantit que le locataire dispose de la priorité pour acheter le bien.
12. Dossier d’intervention ultérieur (DIU)
Le DIU doit être remis si votre bien est équipé d’une installation gaz. Il indique quelles interventions ont été réalisées sur l’installation pour assurer sa conformité et sa sécurité.
13. Factures et garanties disponibles
Si des travaux ont été effectués sur le bien, rassemblez les factures et les garanties des équipements (par exemple, pour les installations de chauffage, électroménager, etc.).
14. Détecteur de fumée conforme à la nouvelle réglementation
Un détecteur de fumée conforme à la législation est obligatoire dans tous les biens mis en vente. Assurez-vous que le vôtre est installé et conforme.
15. Entretien de la chaudière
Pour les biens équipés d’une chaudière, il est nécessaire de fournir une preuve d’entretien régulier. Cela garantit à l’acheteur que l’installation fonctionne en toute sécurité.
Conclusion
Vendre un bien immobilier à Etterbeek nécessite une préparation minutieuse des documents légaux et techniques. En réunissant tous ces éléments à l’avance, vous pourrez éviter des retards et rendre votre transaction plus fluide et rapide.
Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre vente, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des conseils personnalisés et une estimation gratuite.